Il est à souligner qu’il existe des solutions qui peuvent être optées pour éviter la vente judiciaire de votre bien. La meilleure solution est de faire appel à un avocat spécialisé. Il connaît toutes les procédures à adopter.
Quelles sont les conditions de la saisie immobilière ?
La procédure de saisie immobilière emmène à la vente forcée de votre bien immobilier. Notez que tout créancier a le droit de pratiquer une saisie immobilière. Il doit se munir d’un titre exécutoire. Il est aussi essentiel de savoir que la procédure de saisie immobilière doit être effectuée en présence d’un avocat et d’un huissier. Elle doit correspondre avec le montant de la créance.
Le commandement délivré doit comporter quelques mentions telles que la constitution d’avocat du créancier, l’avertissement sur les dettes à payer, la délivrance du commandement et beaucoup d’autres encore. Allez sur immocomplexe.com pour plus d’informations.
Comment se déroule la saisie immobilière ?
Il est essentiel de savoir que la saisie immobilière est une procédure qui est initiée quand vous ne parvenez pas à rembourser une somme due à vos créanciers. Il est même possible que vous soyez dans l’obligation de procéder à la vente de votre bien. Notez que la première étape d’une saisie immobilière est le commandement de payer. Ce dernier va être publié au bureau des hypothèques dans les deux mois qui suivent. Ce qui signifie que l’immeuble est considéré comme indisponible. Autrement dit, quand le commandement de payer est publié, vous n’êtes plus en mesure de vendre ou de faire louer votre bien sans autorisation. Parfois, le commandement de payer peut ordonner une expulsion. Dans ce cas, vous n’avez plus le droit de rester dans votre immeuble.
Il est essentiel de savoir que si la somme n’est pas remboursée dans les huit jours, l’huissier peut s’introduire chez vous tout en dressant un procès-verbal. L’étape suivante est l’audience d’orientation. Vous allez recevoir une assignation en justice. Vous allez donc être convoqué à une audience qui sera effectuée devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire du lieu de l’immeuble.
Conseils pour éviter sa saisie immobilière
Il est crucial de comprendre qu’il est possible d’éviter de mettre en vente votre immeuble. Pour que tout se déroule à merveille, il est recommandé de vous faire accompagner par un avocat expert. Il a les compétences nécessaires pour vérifier la conformité de votre commandement de payer. Il est à rappeler que ce dernier doit comporter de différentes mentions obligatoires. Ainsi, il est à savoir qu’un avocat spécialisé va défendre vos intérêts devant le juge. Il est également essentiel de comprendre qu’il est tout à fait possible de procéder à la vente amiable du bien saisi pendant l’audience d’orientation. Sachez aussi que si vous ne voulez pas demander une vente amiable, il est envisageable de réaliser une vente aux enchères publiques. En outre, il est important de savoir qu’il est possible de faire vendre votre bien immobilier en réméré. Cela permet de mettre fin à la procédure de saisie immobilière. Cette technique consiste à vendre votre bien immobilier de manière temporaire.
