L’estimation de la valeur au juste prix d’un bien immobilier est un travail ardu. Pourtant, cette valeur est très délicate, notamment en matière d’obligations financières et fiscales.
La surévaluation vous oblige à payer plus d’impôt
Si la sous-évaluation est passible de redressement fiscal, la surévaluation, quant à elle, peut gonfler l’
impôt sur la fortune immobilière. Il faut donc estimer la valeur de votre bien immobilier suivant sa valeur vénale. Cette dernière correspond à la valeur de marché de l’immobilier. Autrement dit, c’est le prix qui s’applique lorsque le bien est vendu et/ou acheté. Notez bien que l’administration fiscale peut reconnaître la valeur vénale comme étant une valeur de convenance. Toutefois, il ne faut pas confondre la valeur vénale à la valeur de convenance qui est le produit d’un accord.
Pour faire une
estimation immobilière de la valeur vénale d’un bien, vous pouvez recourir à une multitude d’outils comme les :
- Bases de données sur les valeurs immobilières auprès du notariat,
- Services de conseils et d’assistance en ligne,
- Comparateurs de prix en ligne, etc.
Vous pouvez aussi recourir au service des spécialistes qui peuvent
estimer un bien immobilier pour les impôts.
L’évaluation au juste prix permet d’éviter un redressement fiscal
Si la valeur de votre bien immobilier est sous-évaluée, vous risquerais d’être passible d’un redressement fiscal. Sachez que ce dernier pourrait être retenu pendant trois ans selon les paiements des droits de donations remis en cause. Mais, dans certains cas, ce délai pourrait subir un étalement qui peut atteindre jusqu’à dix ans.
L’administration fiscale peut vérifier si votre bien est sous-évalué ou non. Mais, dans ce cas, elle doit apporter des pièces justificatives. Si une sous-évaluation est constatée, vous devez ainsi régulariser la différence entre la valeur déclarée et la valeur réévaluée. De plus, vous êtes obligé de verser des intérêts de retard et/ou des pénalités s’il y a une omission volontaire.
Recourir à un service professionnel pour estimer la valeur immobilière
Comme vous pouvez le constater, l’estimation de la valeur d’un bien immobilier à la juste valeur est un travail délicat. Dans ce cadre, le recours à des services plus professionnels en matière d’estimation de valeur immobilière est fortement recommandé. Cela vous permettra d’obtenir un document qui peut vous aider à prouver la valeur du bien auprès de l’administration fiscale.
Les spécialistes de l’
estimation immobilière peuvent effectuer des surcotes et des décotes pour avoir la juste valeur. Un notaire peut également effectuer ce genre de service, surtout si un acte notarié est exigé d’une manière obligatoire.
